Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet KarlGoods.com (ci-après "le Site"), exploité par la société KarlGoods SAS, au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France (ci-après "le Vendeur").

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après "le Client"). Ces CGV prévalent sur tout autre document.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Vendeur s'efforce d'assurer la disponibilité des produits présentés sur le Site. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client sera informé par e-mail et aura la possibilité soit d'être remboursé, soit d'échanger le produit.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est précisé avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix.

4. Commande

Pour passer une commande, le Client doit suivre le processus suivant :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Validation du contenu du panier
3. Identification (création d'un compte ou connexion à un compte existant)
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement
6. Acceptation des CGV
7. Validation finale de la commande avec obligation de paiement

La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, livraison, etc.) est envoyé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou via PayPal. Les paiements sont sécurisés grâce à un système de cryptage des données qui ne permet pas la lecture des informations lors de leur transmission sur internet.

La commande est traitée dès réception du paiement complet. En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des informations fournies.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison par rapport aux délais indiqués ne peut donner lieu à aucune pénalité ou annulation de la commande.

Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter de la remise des produits au transporteur. En cas de dommages constatés lors de la livraison, le Client doit impérativement les signaler sur le bon de livraison et contacter le Vendeur dans un délai de 48 heures.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode standard proposé), sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Le Client doit renvoyer les produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

8. Garanties

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations doivent être effectuées par écrit, à l'adresse indiquée dans la section "Contact" du Site.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits achetés sur le Site.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.

11. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et peuvent être transmises aux partenaires du Vendeur intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter le Vendeur via le formulaire de contact du Site ou par courrier à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

Pour plus d'informations sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir au service de médiation proposé par le Vendeur. Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est MEDICYS. Ce dispositif de médiation peut être joint par voie électronique (www.medicys.fr) ou par voie postale (MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73, Boulevard de Clichy, 75009 Paris).

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter le service client :

KarlGoods SAS
123 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Email : contact@karlgoods.com
Téléphone : +33 1 23 45 67 89